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Une nouvelle code de procédure civile en Hongrie

  2018-03-05

C ' est depuis le 1er janvier 2018 qu' une nouvelle loi sur la procédure civile est entrée en vigeur en Hongrie. La loi concernant – la loi No. 130 ( en Hongrie en numérotant en chiffres romains : CXXX ) de l' an 2016 - a été promulguée en Hongrie le 2 décembre 2016 dans le bulletin des lois.

Le but de la nouvelle loi est non seulement d' élever l' efficacité des règlements hongrois mais aussi créer des mesures contre les clients ou plutôt contre leurs avocats qui voudraient tenter prétendument tirer langeur la procédure. Selon le représentant de la Chambre des avocats hongrois certains avocats estiment que les mesures légistratices contre la tentatetive de prolongation de la part d' avocats soient justifiés, mais il y aurait plusieurs de nouvelle réceptents qui empêchent injustifiément la postulation devant les tribunaux. En ce qui concerne l' élevement de l' efficacité ils sert de la montée en puissance et celle de niveau de la procédure – manifeste la nouvelle code.

En général les avocats hongrois identifient ces buts la loi, mais ils pensent : L'efficacité dépend non seulement de mesures contre les manipulations des avocats – qui veulent probablement tirer en longuer certains procès – mais aussi de niveau de la protection juridique.

Selon le représentant de la Chambre hongroise il y a aurait un équilibre fragile : il y aurait une antérioté du principe de la perte de temps dans la procédure hongroise bien sûr cette antérioteé pourrait mettre en danger la protection juridique. C' est certes que les grosses ficelles peuvent disparaitre par la loi nouvelle mais la protection juridique des clientes de la part de L'État hongrois aussi décampe.

Le sort de le nouvelle loi est influencé profondément par le niveau de l' application de droit en Hongrie. Les avocats hongrois estiment : plutȏt une loi raté avec le juge bon comme inversement !

Les représentants de la Chambre des avocats hongrois estiment : la jurisprudence dépande non seulement de la disposition ( de la connaissance ) des avocats mais elle est influée par la stabilité relative du régime juridique totale. Dans un pays comme la Hongrie où la plupart des dispositions juridiques ont été changées dans quelques années , on ne peut pas prendre mesure de l' interprétation de juge. C 'est bien inquiétant que les conditions cadre du recours contentieux en Hongrie sont devenues plus sévères - prévient de la Chambre hongroise.

Dans la code de procédure civile il y a une grande nouvelle : c ' est la procedure partagée. D' après cela , il faut que les clients ( ou bien leurs avocats) doivent jouer cartes sur la table. Donc ils ont le devoir de découvir des moyens de preuve au tribunal. La deuxième partie da la procédure commence après seulement que le cadre du procès soit minuté par le tribunal hongrois – pour les besoins de la cause. Après la détermination du cadre du procès on ne peut plus faire preuve du tribunal afin d ' éviter la prolongation éventuelle de la procedure. Dans cette procedure partagée on aurait besoin d' un juge bien actif qui ne reste pas en retrait comme auparavant mais qui conduit à l' avenir vigoureusement la procédure totale.

Pour éliminer la possibilité de la prolongation éventuelle de la procédure c'est le devoir de juge de présenter aux avocats ou bien aux clients l' essence du différend pour les mener vers la direction rélévante.

Mais la nouvelle code de procédure civile prescite à plusieurs reprises les normes qui sont infondées. Par exemple pour défendre de la partie défenderesse en règle generale il n ' aurait que 45 jours. Dans une affaire bien compliquée le délai imparti qui fait 45 jours ne sera pas suffit. Pour trouver un certain avocat qui est bien qualifié le délai de 45 jours sera difficile à garder. On doit y aussi calculer le temps pour élaborer la réquête bien fondée , corrélativement les nouvelles normes.

Selon les nouvelles règlements l' insuffisance et l' ingorance de l' avocat hongrois - qui peuvent concerner le titre et des exigences ou la preuve offerte - peuvent causer la déchéance de droit au préjudice ses clients. Il y a le danger que l' interprétation rigide du tribunal hongrois va tirer en longeuer de la procédure. Les procès ratés recommencés par les avocats hongrois vont générer des nouvelles procédures - en vertu d' un autre titre.

Le jugement de la deuxiéme Instance qui enterine le verdict du tribunal exclut en règle générale la révision d ' un jugement par la Cour suprême hongroise c' est pourquoi seront les mandants dans leurs droits bien limitées. Les cas limits de la justice - en règle générale – ne seront pas éxaminés. Ce règlement de la nouvelle loi est bien douteux car il a y plusieurs de jugement de la Cour suprême hongroise qui ont révélé périodiquement l' illécité des jugements de la premiére et la deuxieme instances.

 

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